spécial COVID

vous trouverez les publications de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique) concernant la crise sanitaire et tous autres textes législatifs concernant ce sujet

14 mars 2022 : suspension du pass vaccinal et port du masque

DGCL : FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 24 janvier 2022)

le 27 janvier 2022 : FAQ de la DGAFP sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

délivrance d'autotests en officine aux professionnels exerçant en milieu scolaire

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

DGAFP : circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

DGAFP foire aux questions du 8 décembre 2021 sur les mesures prises face à l'évolution de l'épidémie COVID

FAQ Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (Mise à jour le 13 septembre 2021) www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ_130921.pdf

Tribunal Administratif de Nîmes le 9 septembre 2021 : Une collectivité voulait imposer le pass-sanitaire à tous ses agents, le tribunal dit non : lien vers le jugement

DGAFP Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 9 septembre 2021) www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-9-septembre-2021.pdf

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables). www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210909-circulaire-DGAFP.pdf

DGCL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 mis à jour le 1er septembre 2021 www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/2021.09.01%20FAQ%20FPT.pdf

DGAFP Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 mise à jour le 30 août 2021 www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-30-aout-2021.pdf

DGCL maj le 11 08 2021 sur l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire dans la fonction publique territoriale www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/Note%20DGCL%20vaccination%20-%20passe%20sanitaire%2011-08-2021-1.pdf

DGCL foire aux questions COVID 19 maj le 13 08 2021 www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/13-08-2021%20FAQ%20FPT.pdf

DGCL questions réponses - pass sanitaire MAJ le 11 08 2021 : www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/FAQ%20DGCL%2011-08-2021-2.pdf